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CELLULE DE SUIVI DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 : ENTRE INÉGALITÉS, ILLÉGALITÉS ET EXTRAVAGANCES

Antananarivo, 27 mai 2023 – La Cellule de suivi des Elections (CSE) de Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG) présente ce jour les résultats de son travail de monitoring pour les élections législatives 2024. En général, cette campagne électorale s’illustre par une certaine « sobriété » en termes de dépenses électorales bien que certains candidats aient suivi la voie habituelle d’une mobilisation financière frisant l’extravagance et des pratiques absurdes.

Les soupçons de corruption électorale persistent : distributions d’argent, promesses de dons financiers, distributions de goodies. Des faits qui, tout en polluant les débats d’idée, rendent l’exercice de la campagne électorale de moins en moins crédible, si l’on s’en tient aux comportements de certains candidats (achat au triple du prix normal d’un article ou d’un produit sur un étal ou une épicerie dès lors que la couleur du parti est mise en avant ; promesse de millions d’ariary à la commune en retour de l’élection d’un candidat, etc.

Plusieurs débats ont pu être faits, avec le concours des organisations de la société civile qui ont pu organiser des rencontres entre candidats afin qu’ils exposent leurs idées. Néanmoins, l’offre électorale et politique en soi reste majoritairement faible en termes de contenus, les candidats se satisfaisant souvent de discours tout-faits, de promesses difficilement en lien avec le poste qu’ils briguent, de vagues engagements qui ne sont pas étayés par des stratégies voire des plans d’actions à expliquer aux électeurs.

Il est aussi important de toujours constater certains chevauchements qui interpellent : la tenue, par la Présidence de la République, de plusieurs évènements publics savamment déguisés en « fanolorana » (offre, présentation) d’une structure publique quand il s’agit clairement d’inaugurations en pleine campagne électorale, interdites par la législation en vigueur.

Enfin, dans ce climat incertain, il est important de saluer l’effort visible de certains candidats qui misent sur les démarches de porte-à-porte organisées par leurs militants dans les quartiers, favorisant le dialogue avec les citoyens dans le cadre d’une élection de proximité.

Contexte :

La question du financement des partis politiques, en particulier lors des campagnes électorales, demeure une préoccupation majeure dans le paysage politique malgache. La législation en vigueur ne fournit pas encore un cadre précis pour réguler cette problématique. Au cours des cinq dernières années, TI-MG s’est fortement impliquée dans la promotion de la transparence et la limitation des financements des campagnes électorales. TI-MG a entrepris de nombreuses actions pour sensibiliser les citoyens et les autorités à l’importance de la transparence dans ce domaine. En dehors de la Commission de Contrôle des Financements de la Vie Politique (CCFVP), qui est une entité publique, il n’existe actuellement aucune organisation spécialisée dans l’observation des dépenses de campagne électorale à Madagascar. Cette lacune est préoccupante car elle risque d’encourager l’opacité et la corruption dans le financement des campagnes électorales, compromettant ainsi l’intégrité des élections et la confiance des citoyens dans le système politique.

La société civile joue un rôle crucial dans la reddition de comptes des politiciens et des partis politiques, notamment pendant les périodes électorales. C’est pourquoi TI-MG surveille activement non seulement le déroulement des élections et la possible occurrence de corruption ou de fraude électorale, mais aussi la gestion et le financement des campagnes électorales grâce à la mise en place de la Cellule de Suivi des Élections (CSE).

Objectif :

Établie au sein de TI-MG depuis 2023, la CSE a pour objectifs de promouvoir la transparence et l’intégrité des campagnes électorales en surveillant les financements des partis politiques et des candidats pour prévenir la corruption et assurer des élections libres et équitables

Objectifs spécifiques de la CSE:

-Observer et surveiller les activités et dépenses de campagne des candidats ainsi que les manifestations de corruption électorale pendant les élections législatives

-Mettre en lumière les coûts de campagne de chaque candidat et fournir des informations au public sur le coût des élections

-Suivre les promesses électorales des candidats à cette élection

METHODOLOGIE

– Cadrage géographique

Pour le suivi des dépenses dans le cadre des élections législatives, la CSE a choisi de se concentrer exclusivement sur les chefs-lieux des 5 provinces, à savoir : Antsiranana I, Mahajanga I, Toamasina I, Fianarantsoa I, Toliara I ainsi que le District d’Antananarivo Atsimondrano. Ce dernier représente à la fois la plus grande population et le plus grand nombre d’électeurs dans tout le pays. Ces zones ont été sélectionnées car il est plus pertinent et attrayant, du point de vue de la communication, de présenter des résultats d’études portant sur des districts autres qu’Antananarivo. De plus, des candidats potentiels issus de grands partis, de coalitions, députés en postes, ou occupant actuellement des postes ministériels se présentent aux élections dans ces zones. Le suivi et l’analyse se répartissent comme suit :

  • Suivi des dépenses publicitaires : District Antananarivo Atsimondrano
  • Suivi des dépenses relatives aux événements, de la corruption électorale, des promesses de campagne : District Atsimondrano + 5 Districts

Opérationnalisation

– Suivi des dépenses relatives aux activités publicitaires et médiatiques des candidats

Les dépenses publicitaires sont une cible particulièrement attrayante pour le suivi parce qu’elles constituent souvent un poste de dépense important dans une Il s’agit ici de suivre les insertions publicitaires diffusées de tout type, les émissions -plateaux payantes, les reportages-vidéos des campagnes ainsi que les jingles. Le suivi des postes de dépense publicitaires concerne uniquement le district d’Atsimondrano .

TELEVISION

  • Tranche horaire de suivi -> PRIME TIME : 18h30 – 22h
  • Période : 3 fois par semaine pendant la campagne : du 8 au 27 mai 2024
  • Chaines à monitorer : 11chaînes

RADIO

  • Tranche horaire de suivi -> PRIME TIME : 12h– 14h
  • Période : 6 fois par semaine pendant la campagne : du 8 au 27 mai 2024
  • Chaines à monitorer : 10 chaînes

PRESSE

  • Période : Pendant la campagne -> du 8 au 27 mai 2024
  • Journaux : 21 journaux

Il existe de nombreuses dépenses auxquelles les partis politiques et les candidats peuvent consacrer leurs fonds. Cependant, certaines d’entre elles sont plus importantes que d’autres et devraient être prises en considération dans le cadre de cette initiative.

– Suivi des dépenses relatives aux événements, de la corruption électorale, des promesses de campagne

Ce volet du suivi des dépenses comprend généralement le coût d’organisation d’une campagne, les événements de toutes sortes, y compris les rassemblements électoraux, les réunions, les concerts, les spectacles, qui peuvent inclure certains des éléments suivants : location d’espace ou de locaux, location d’équipement et d’autres installations utilisées lors d’événements, transport et hébergement du personnel ou des participants à l’événement, coût de recrutement des individus ou des groupes pour participer à des événements.

LIMITES

  • La CSE ne couvre pas la totalité du territoire malgache, et priorise les principaux districts des chefs- lieux de provinces. Au total, cette couverture géographique couvre 33 sur les 473 candidats à la députation. Les estimations sont basées uniquement sur les évènements organisés par les candidats et leurs équipes avec une estimation basse, dans la mesure où les évènements organisés n’ont pas tous pu être monitorés.
  • Pour Antananarivo : 25 communes sur les 26 ont fait l’objet d’un suivi pour Antananarivo Atsimondrano (sauf Ampahitrosy).
  • Pour Toamasina, Mahajanga, Antsiranana, Fianarantsoa, Toliara : la couverture géographique est difficilement estimable car les fokontany sont nombreux (jusqu’à 138 pour le seul district de Toamasina I, à titre d’exemple) et rapprochés les uns des autres. 

PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS

Plusieurs points saillants émergent des résultats du travail de la CSE, bien que celui-ci ne couvre pas l’ensemble du territoire et l’activité de tous les candidats : moins d’extravagances dans l’ensemble des activités de campagne électorale dans les districts surveillés – en comparaison avec les élections présidentielles, bien que des comportements douteux et questionnables persistent en termes de corruption électorale :

  • Achat de produits et d’articles à trois fois plus cher que le prix normal pour les étals et les épiceries arborant les couleurs du parti (constaté à Tana V) ;
  • Distributions de permis de conduire à tout-va, obligeant le syndicat des autoécoles à réagir1
  • Promesse d’une enveloppe de 10 millions Ariary pour la Commune qui fera élire le candidat (Ampanihy)
  • Dans tous les districts observés, des distributions d’argent liquide, d’au moins 5.000 Ar, et de vivres (riz) ont été identifiées par les agents de la CSE, majoritairement infiltrés dans les staffs de Pour cet item en particulier, cependant, il est difficile pour certains cas où les personnes sont déplacées de faire la différence entre les frais de restauration des militants (5.000 Ar/personne) et la corruption électorale proprement dite. Certains groupes de personnes mobilisées pour les activités de campagnes affirment que les candidats auraient « moins d’argent à distribuer », en comparaison d’anciennes élections de proximité.
  • Les bureaux de fokontany sont mobilisés dans l’organisation de ces distributions et pour les diverses activités : distribution de tickets pour certains, identification des personnes à mobiliser pour d’autres,

Non-respect des droits humains : certaines pratiques ne sont autres que des formes sérieuses de discrimination et de non-respect des droits humains comme c’est le cas des personnes de petite taille utilisées comme bêtes de foire pendant les campagnes électorales. Des pratiques absolument abjectes et contraires aux valeurs humaines, qui méritent des sanctions exemplaires.

Autres pratiques :

  • Vulgarisation des portes-à-portes : dans plusieurs quartiers, les citoyens constatent que les candidats s’investissent beaucoup dans la méthode du porte-à-porte, ce qui est à la fois positif et sensé dans le cadre d’une élection de proximité.
  • Vulgarisation des actions sociales autres que les donations de nourriture : les citoyens sont encouragés soit à participer à une action collective au service de la communauté (ex : balayage de rues), soit à des activités de formation.
  • Organisations de tournois sportifs pour toucher les jeunes et les primo-votants.

D’autres habitudes perdurent, sans plus de créativité :

  • Distribution de goodies et divers ustensiles de cuisine, ainsi que des T-shirts pour attirer la
  • Mobilisation d’artistes pour un divertissement collectif durant les

DETAILS SUR LES DEPENSES DES CANDIDATS

LES DEPENSES EVENEMENTIELLES :

  • Les évènements constatés:
      • Convois de rue : 56% de tous les évènements organisés dans les districts. La valeur mobilisée pour chaque convoi est estimée, en moyenne, à : 4 666 939 Ar
      • Rassemblements : 40% des évènements organisés dans les districts. Chaque rassemblement est estimé en moyenne à : 18 319 523 Ar
      • Porte-à-porte : 4% des activités organisées. Chaque activité de porte- est estimée en moyenne à 716 257 Ar

Selon ces types d’évènements, deux groupes de districts se distinguent :

    • Ceux où les carnavals et autres convois de rue sont les activités les plus fréquentes : Antananarivo Atsimondrano (58%), Antsiranana I (74%), Fianarantsoa I (77%), Toamasina I (84%)
    • Ceux où les rassemblements de diverses ampleurs sont les activités les plus fréquentes : Mahajanga I (75), Toliara I (90%).
  • Nombre d’évènements organisés : La CSE a couvert 345 évènements de campagne à Antananarivo Atsimondrano et les cinq provinces.
  • Par district :
    • Toliara I : 83 évènements
    • Toamasina I : 77 évènements.
    • Antananarivo Atsimondrano : 71 évènements
    • Fianarantsoa I : 60 évènements
    • Antsiranana I : 38 évènements

En moyenne, chaque candidat suivi a réalisé 16 évènements dont :

    • 15 évènements par candidat pour Toamasina I,
    • 12 évènements par candidat pour Toliara I
    • 10 évènements par candidat respectivement pour Antananarivo Atsimondrano, Antsiranana I, Fianarantsoa I,
    • 4 évènements par candidat pour Mahajanga

Particularités des activités des candidats dans les districts :

      • Fianarantsoa I : les candidats ont globalement mobilisé leurs investissements dans les supports de communications (flyers, bâches, roll-up et autres visuels) qui représentent 14% des dépenses globales estimées pour tous les candidats de ce district.
      • Les districts de Fianarantsoa I et Toamasina I ont vu le moins de distributions de dons et de goodies, soit respectivement 7% des dépenses de campagnes estimées.
      • Plus de dépenses par évènement pour les candidats d’Antsiranana I (39%), Fianarantsoa I et Toamasina I (43%, dont 31% pour des locations véhicules).
      • Des dépenses spécifiques ont été constatées pour Toliara I : feux d’artifices (2 240 000 Ar) articles de sports – maillots et ballons (4 000 000Ar), dons de riz en sacs (778 820 000 Ar, tous candidats confondus).

Dépenses moyennes pendant la campagne électorale :

    • Dépenses moyennes estimées par évènement : 5 866 381AR
    • Estimations maximales : activités organisées par le Firansankina les 9 mai (234 959 800 Ar), 12 mai (370 082 500 Ar) et 19 mai (301 459 800 Ar)
    • Dépenses moyennes par candidat : 9 946 467AR

Dépenses moyennes par candidat selon l’affiliation politique :

    • Candidats IRMAR : 123 108 489
    • Candidats indépendants : 50 234
    • Candidats issus d’autres partis politiques : 225 952 038

Il faut cependant noter que cette évaluation reste fortement marquée par l’estimation des dépenses du candidat Firaisankina du district Toliara I qui comptabilise à lui seul 1 855 671 100 Ar. Si ce cas particulier est exclu, la moyenne des dépenses des candidats issus des partis politiques et coalitions autres que l’IRMAR est de 22 237 031Ar.

  • Envergure des dépenses de campagne

Selon les dépenses de campagnes globales et dépenses moyennes par candidat, les candidats se divisent en 3 groupes :

Dépenses importantes

Les dépenses maximales de campagne ont été enregistrées à :

  • Toliara I qui comptabilise 75% des dépenses engagées pour tous les districts et tous les candidats. Ceci représente 5 059 325 328 Ar soit entre 6 et 40 fois plus importantes par rapport aux autres Les dépenses moyennes par candidat à Toliara I sont estimées à 364 772 866 Ar/candidat soit entre 6 et 20 fois plus importants par rapport aux candidats des autres districts.

Dépenses moyennes :

Les dépenses moyennes de campagne ont été enregistrées dans les districts de :

  • Antananarivo Atsimondrano où les dépenses globales sont estimées à 786 661 353 Ar et les dépenses moyennes par candidat sont estimées à 58 850 597Ar.
  • Toamasina I où les dépenses globales sont estimées à 497 681 885 Ar et les dépenses moyennes par candidat 52 540 389 Ar.

Dépenses minimales :

Les dépenses minimales de campagne ont été enregistrées dans les districts de :

  • Fianarantsoa I : 114 904 625 Ar
  • Antsiranana I : 122 997 905 Ar
  • Mahajanga I : 124 202 970 Ar

Pour ces trois districts, les dépenses moyennes par candidat correspondent à 2% des dépenses cumulées pour tous les districts/candidats, soit :

  • Fianarantsoa I : 18 354 828 Ar/candidat
  • Antsiranana I : 16 512 288Ar/candidat
  • Mahajanga I : 15 999 121Ar/candidat

Pourcentage des dépenses électorales par poste budgétaire :

En général, les estimations de la CSE ont fait ressortir ces types de dépenses électorales par poste budgétaire :

  • 36% en dons et goodies :

-28% distributions de nourritures (25% distribution de riz en sac par le candidat Firaisankina du district Toliara I)

-5% distribution d’argent liquide

-4% distributions de t-shirt

  • 14% en dépenses liées aux évènements proprement dits:

-5% : location de véhicules (3% location de 4×4, 2% : location de camions, bus, véhicules légers, motos, bajaj etc)

-5% : cachet d’artiste

-Autres : gardes et agents de sécurité, hôtesses, écrans géants, estrades, sonorisation, groupes électrogènes, feux d’artifice.

DEPENSES DE CAMPAGNE MEDIATIQUE :

Estimation des insertions recensées :

Total des insertions recensées :

  • 1 630 insertions TV (75%)
  • 506 insertions radios (23%)
  • 46 insertions journaux (2%)

Insertions médias en moyenne par candidat :

  • 44 insertions TV
  • 21 insertions radios
  • 4 insertions journaux

Insertions en moyenne selon la circonscription :

Districts périphériques (Atsimondrano, Avaradrano, Ambohidratrimo) :

  • 27 insertions TV
  • 20 insertions radios
  • 3 insertions journaux

Insertions médias dans les districts de la CUA :

  • 53 insertions TV (2 fois plus que pour les districts périphériques)
  • 22 insertions radio
  • 4 insertions journaux

Dépenses médiatiques moyennes selon l’affiliation politique :

  • Candidats IRMAR : 51 insertions TV + 20 insertions radios + 4 insertions journaux
  • Candidats issus d’autres partis politiques : 48 insertions TV + 29 insertions radios + 3 insertions journaux
  • Candidats indépendants : 32 insertions TV + insertions 10 radio + insertions 4 journaux

Estimations des dépenses médiatiques recensées :

  • Dépenses totales : 867 589 856 Ar, qui représentent 836 859 720 Ar, insertions TV (96%)  + 20 862 136 Ar insertions radios (2%) + 9 868 000 Ar insertions journaux (1%)
  • Dépenses moyennes par candidat : 23 448 374 Ar/candidat (22 617 830 Ar, insertions TV + 1 227 184 Ar, insertions radio + 897 091 Ar insertions journaux)
  • Dépenses moyennes selon la circonscription :

17 073 692 Ar en moyenne pour les candidats des districts périphériques : 16 010 154 Ar  insertions TV + 1 695 714 Ar insertions radio + 489 000 Ar insertions journaux)

-26 901 327 Ar en moyenne pour les candidats des districts de la CUA : 26 196 988AR insertions TV + 899 214 radios insertions + 4 insertions journaux)

Pour Antananarivo Atsimondrano, les candidats des districts périphériques privilégient les insertions radio, tandis que les candidats issus des districts de CUA privilégient une présence accrue dans les chaînes de télévision. Dans tous les cas, les dépenses pour les diffusions dans les chaînes TV restent supérieures.

Envergure des dépenses de campagne médiatique :

Dépenses moyennes selon l’affiliation politique :

    • Candidats IRMAR : 33 500 897Ar en moyenne pour (32 874 880 Ar TV + 304 068 Ar radio + 2 220 000Ar journaux)
    • Candidats des autres partis/coalitions politiques : 21 685 816 Ar (20 552 260 Ar TV + 1 697 000 Ar radio + 858 500 Ar journaux)
    • Candidats indépendants : 19 021 636 Ar (18 538 182 Ar TV + 1 697 000 Ar radio + 858 500 Ar journaux)

Dépenses maximales :

Les candidats IRMAR au sein de la CUA ont fait le maximum de dépenses en insertions médias :

    • Nombre d’insertions : 77,6 TV + 27,8 radio + 3,5 journaux
    • Dépenses par candidat : 52 091 035Ar/candidat (51 119 408 TV + 458 136AR radio + 2 200 000AR journaux)

Cependant, pour tous les districts confondus, les dépenses médiatiques les plus importantes sont celles des candidats :

    • Kolektifa Avaradrano Hajo Andrianainarivelo : 124 978 000 Ar
    • IRMAR Tanà V Naivo Raholdina : 117 231 360 Ar
    • Gaskar Fenosoa Tanà III : 103 078 000 Ar

Dépenses minimales :

Les candidats IRMAR des districts périphériques ont fait le minimum de dépenses en insertions médias :

    • Nombres d’insertions : 5,7 TV + 4 radios + 0 journaux
    • Dépenses par candidat : 2 517 333 Ar/candidat (2 467 333 Ar, TV + 150 000Ar, radio)

Pour tous les districts confondus, aucune insertion n’a été recensée pour les candidats ci-après :

    • Rasolofo Lumène Fidèle Atsimondrano,
    • Rakotoarisoa Tsilavina et Raharison Gabrielle Tanà III
    • Razafindambo et Josiane Tanà IV
    • Rakotonirina Jean De Dieu et Rise and Shine, et Rajoelina Voahirana Tanà VI

DEPENSES GLOBALES ANTANANARIVO ATSIMONDRANO

Le tableau ci-après résume les dépenses globales – évènements sur terrain (95%) et présence médiatique (5%)  pour les candidats des districts Antananarivo Atsimondrano.

 

Média

Terrain

Total général

Liste n°3 – INDEPENDANT NOFY LALAINA

7 620 000

263 940 525

271 560 525

Liste n°5 – INDEPENDANT ALAIN RATSIMBAZAFY

5 550 000

46 205 469

51 755 469

Liste n°2 – FIRAISANKINA : RAHARIMANARIVO

Voahanginiaina Berthine

3 170 000

43 037 100

46 207 100

Liste n°6 – IRMAR : RATSIVAHINISOLO Andriniony

2 100 000

38 578 120

40 678 120

Liste n°1 – INDEPENDANT BERTHIN RANDRIAMIHAINGO

4 980 000

9 219 225

14 199 225

Liste n°7 – INDEPENDANT FIFIH

 

9 154 088

9 154 088

Liste n°4 – INDEPENDANT RASOLOFO Lumène Fidèle 

 

512 150

512 150

Total général

23 420 000

410 646 676

434 066 676